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Plans et permis : préparer un dossier d'urbanisme solide

Un projet de construction, d'extension ou de transformation commence presque toujours par un dossier d'urbanisme. Des plans justes et un dossier complet évitent les refus et les demandes de pièces manquantes. SERENOBAT Expert vous oriente vers le bon professionnel selon votre projet.

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Permis ou déclaration préalable ?

Le type d'autorisation dépend de la nature du projet, de la surface créée et de la zone du plan local d'urbanisme. Une construction neuve ou une extension importante relèvent du permis de construire ; des travaux plus modestes, de la déclaration préalable.

Le recours à l'architecte

Le recours à un architecte est obligatoire pour un permis de construire lorsque la surface de plancher de la construction dépasse 150 m², y compris après agrandissement. En dessous de ce seuil, un dessinateur ou un maître d'œuvre peut établir le dossier.

Des plans qui servent aussi aux études

Les plans du dossier servent ensuite à l'ingénieur structure, au thermicien et aux entreprises. Un relevé précis de l'existant évite les mauvaises surprises lorsque le projet touche à un bâtiment ancien.

Et la RE2020 ?

Pour une construction neuve soumise à la RE2020, une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale est jointe au dépôt du permis. Elle s'appuie sur l'étude thermique, à anticiper dès la conception.

Questions fréquentes

Qui peut déposer un permis ?

Le propriétaire du terrain ou une personne qu'il autorise. Le dossier peut être établi par un professionnel, mais la demande est faite au nom du maître d'ouvrage.

Combien de temps dure l'instruction ?

Le délai de droit commun est de deux mois pour une maison individuelle et d'un mois pour une déclaration préalable, sauf majoration notifiée par la mairie.

Peut-on déposer en ligne ?

Oui, les communes doivent pouvoir recevoir les demandes sous forme dématérialisée.

Sources officielles

Plans et permis près de chez vous

Pour chaque commune : zone sismique, argiles, radon, arrêtés de catastrophe naturelle et les études utiles à votre projet.

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