Les diagnostics du dossier de vente
La liste varie selon le bien. Les principaux diagnostics sont les suivants :
- Amiante : bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
- Plomb (CREP) : logements construits avant le 1er janvier 1949
- Termites : biens situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral
- Électricité et gaz : installations de plus de quinze ans
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- État des risques : risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon
- Assainissement non collectif lorsque le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout
Des durées de validité différentes
Chaque diagnostic a sa propre durée de validité, de quelques mois à plusieurs années, et certaines dépendent du résultat : un constat qui ne révèle pas de plomb, par exemple, n'a pas à être renouvelé. Le diagnostiqueur vous indique, pour chaque document, jusqu'à quand il reste utilisable.
Un diagnostiqueur certifié
Les diagnostics doivent être réalisés par une personne certifiée par un organisme accrédité, assurée et indépendante du vendeur comme de l'agent immobilier. Nous vous orientons vers des diagnostiqueurs partenaires qui remplissent ces conditions.
Avant des travaux aussi
Au-delà de la vente, certains travaux imposent un repérage préalable : un repérage de l'amiante avant travaux est exigé avant d'intervenir sur un bâtiment ancien susceptible d'en contenir. Le diagnostic protège alors les ouvriers et les occupants.
Questions fréquentes
Qui paie les diagnostics ?
Le vendeur ou le bailleur, à qui la loi impose de fournir le dossier.
Peut-on vendre sans diagnostics ?
Un diagnostic manquant prive le vendeur de la possibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés pour le point concerné, et le DPE est indispensable dès l'annonce.
L'état des risques est-il un diagnostic ?
Il fait partie du dossier. Nos pages communales reprennent les principaux risques recensés pour chaque commune.