Plans et permis

Permis de construire : un dossier complet du premier coup

Un dossier de permis de construire comporte des pièces graphiques précises et des formulaires réglementaires. Un dossier incomplet suspend l'instruction : mieux vaut le préparer avec un professionnel.

Demander une étude 04 82 53 32 19

Les pièces principales

Pour une maison individuelle, le dossier comprend notamment les pièces suivantes, à adapter selon le projet.

  • Plan de situation du terrain
  • Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • Plan en coupe du terrain et de la construction
  • Notice décrivant le terrain et le projet
  • Plans des façades et des toitures
  • Document graphique d'insertion dans l'environnement
  • Photographies du terrain dans son environnement proche et lointain

Les attestations à joindre

Selon le projet, le dossier comporte aussi des attestations techniques : prise en compte de la réglementation environnementale pour une construction neuve, étude géotechnique en zone argileuse lorsqu'elle est requise par le contrat, ou attestation liée aux risques lorsque la commune est couverte par un plan de prévention.

Architecte ou non

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, l'architecte est obligatoire. En dessous, vous pouvez confier le dossier à un dessinateur ou à un maître d'œuvre, ou le constituer vous-même.

Questions fréquentes

Combien de temps pour obtenir le permis ?

Le délai d'instruction est en principe de deux mois pour une maison individuelle, auquel s'ajoute le délai de recours des tiers après affichage.

Que faire en cas de refus ?

Le refus doit être motivé. Le dossier peut être corrigé et redéposé, ou contesté par un recours.

Le permis vaut-il autorisation de travaux structurels ?

Non. Le permis vérifie les règles d'urbanisme ; la solidité de l'ouvrage relève des études de structure, sous la responsabilité des professionnels.

Sources officielles

Permis de construire près de chez vous

Pour chaque commune : zone sismique, argiles, radon, arrêtés de catastrophe naturelle et les études utiles à votre projet.

Toutes les communes, par département

Parlons de votre bâtiment

Décrivez votre projet en quelques lignes : nous vous rappelons, puis nous vous orientons vers un bureau d'études partenaire adapté.