Les pièces principales
Pour une maison individuelle, le dossier comprend notamment les pièces suivantes, à adapter selon le projet.
- Plan de situation du terrain
- Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- Plan en coupe du terrain et de la construction
- Notice décrivant le terrain et le projet
- Plans des façades et des toitures
- Document graphique d'insertion dans l'environnement
- Photographies du terrain dans son environnement proche et lointain
Les attestations à joindre
Selon le projet, le dossier comporte aussi des attestations techniques : prise en compte de la réglementation environnementale pour une construction neuve, étude géotechnique en zone argileuse lorsqu'elle est requise par le contrat, ou attestation liée aux risques lorsque la commune est couverte par un plan de prévention.
Architecte ou non
Au-delà de 150 m² de surface de plancher, l'architecte est obligatoire. En dessous, vous pouvez confier le dossier à un dessinateur ou à un maître d'œuvre, ou le constituer vous-même.
Questions fréquentes
Combien de temps pour obtenir le permis ?
Le délai d'instruction est en principe de deux mois pour une maison individuelle, auquel s'ajoute le délai de recours des tiers après affichage.
Que faire en cas de refus ?
Le refus doit être motivé. Le dossier peut être corrigé et redéposé, ou contesté par un recours.
Le permis vaut-il autorisation de travaux structurels ?
Non. Le permis vérifie les règles d'urbanisme ; la solidité de l'ouvrage relève des études de structure, sous la responsabilité des professionnels.