Le profil de La Motte-d'Aigues d'après les données publiques
- Population
- 1 438 habitants
- Zone sismique
- Zone 4 (sismicité moyenne)
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (au centre de la commune)
- Potentiel radon
- Catégorie 1, potentiel faible
- Zone climatique RE2020
- H2d
- Arrêtés de catastrophe naturelle
- 5, dont 1 pour sécheresse
- Risques recensés
- Inondation (crue rapide ou torrentielle) ; Mouvement de terrain (tassements différentiels (argiles)) ; Séisme ; Feu de forêt ; Rupture de barrage
Code commune INSEE 84084. L'exposition aux argiles est relevée au point central de la commune : elle peut différer à l'adresse de votre terrain, à vérifier sur Géorisques.
Ce que cela change pour votre projet
Sol argileux : une étude de sol exigée pour vendre un terrain à bâtir
Le centre de La Motte-d'Aigues est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Dans ces zones, la loi Élan impose au vendeur d'un terrain non bâti constructible de fournir une étude géotechnique préalable (G1), valable trente ans si le sol n'est pas remanié. Pour construire une maison, le contrat doit prévoir une étude de conception (G2) ou des dispositions constructives réglementaires. L'exposition varie d'une parcelle à l'autre : vérifiez l'adresse exacte sur Géorisques.
Sécheresse : 1 arrêté de catastrophe naturelle
La Motte-d'Aigues a fait l'objet de 1 arrêté de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse, le plus récent portant sur l'année 2022. Des fissures qui s'ouvrent au fil des saisons appellent un diagnostic de fissures et, souvent, un diagnostic géotechnique G5.
Séisme : règles parasismiques pour les maisons neuves
En zone 4 (sismicité moyenne), les bâtiments neufs, maisons individuelles comprises, doivent respecter les règles de construction parasismique (Eurocode 8, ou guide simplifié pour les maisons qui en remplissent les conditions). Le dossier de permis de construire d'une maison y comporte une attestation de prise en compte de ces règles. Certains agrandissements de bâtiments existants y sont aussi soumis. Voir nos études de structure.
Inondation et mouvements de terrain
Le risque d'inondation et le risque de mouvement de terrain sont recensés à La Motte-d'Aigues. Avant de construire ou d'agrandir, vérifiez en mairie si un plan de prévention des risques s'applique à votre parcelle : il peut fixer une cote de plancher, interdire un sous-sol ou exiger une étude particulière. Ces risques figurent aussi dans l'état des risques du dossier de diagnostics à la vente.
Construction neuve : la RE2020 en zone H2d
Une maison neuve à La Motte-d'Aigues relève de la RE2020. Le département est classé en zone climatique H2d par le décret du 29 juillet 2021. La zone climatique entre dans le calcul des exigences de besoin bioclimatique, de consommation et de confort d'été, vérifiées par l'étude thermique RE2020 à joindre au permis de construire.
Les études utiles à La Motte-d'Aigues, par ordre de priorité
- Étude de solExigée à la vente d'un terrain à bâtir en zone argileuse moyenne ou forte, comme au centre de La Motte-d'Aigues.
- Études de structureCalculs parasismiques obligatoires pour les maisons neuves en zone 4 (sismicité moyenne).
- Diagnostic structureFissures après sécheresse : comprendre avant de réparer.
- Plans et permisRisque d'inondation recensé : vérifier les règles de prévention applicables avant de déposer le permis.
- Études thermiquesRE2020 en zone H2d, audit énergétique et DPE.
- Diagnostics immobiliersAmiante, plomb, électricité, gaz, état des risques pour vendre ou louer.
- Fluides et assainissementAssainissement individuel, chauffage, ventilation, acoustique.
- Maîtrise d'œuvreUn professionnel coordonne la rénovation lourde de bout en bout.
Questions fréquentes
Faut-il une étude de sol pour vendre un terrain à La Motte-d'Aigues ?
Oui, pour un terrain non bâti constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte aux argiles, ce qui est le cas au centre de La Motte-d'Aigues : l'étude géotechnique préalable doit être annexée à la promesse ou à l'acte de vente. Vérifiez l'exposition à l'adresse exacte de la parcelle.
Quelle est la zone sismique de La Motte-d'Aigues ?
La Motte-d'Aigues est classée en zone 4 (sismicité moyenne) par le zonage sismique national en vigueur depuis 2011. Les maisons individuelles neuves y sont soumises aux règles parasismiques.
Qui réalise l'étude à La Motte-d'Aigues ?
Un bureau d'études, géotechnicien ou diagnostiqueur partenaire, qui intervient sur place et signe son rapport sous sa responsabilité. SERENOBAT Expert qualifie votre besoin et vous met en relation ; vous signez directement avec le professionnel.
Sources officielles
- Géorisques : retrait-gonflement des argiles
- Ministère de la Transition écologique : construction et risques sismiques
- Légifrance : arrêté du 22 octobre 2010, règles parasismiques
- Géorisques : radon
- Légifrance : arrêté du 27 juin 2018, zones à potentiel radon
- Légifrance : loi Élan, article 68 (étude de sol)
- Légifrance : décret du 29 juillet 2021, zones climatiques RE2020
- data.gouv.fr : base GASPAR (risques et arrêtés de catastrophe naturelle)
- API Découpage administratif : communes et population (INSEE)