Quand l'étude G1 est-elle obligatoire ?
Trois conditions sont réunies : le terrain est non bâti, il est constructible, et il se situe dans une zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles. L'obligation vise les secteurs où les règles d'urbanisme permettent de construire des maisons individuelles.
L'étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Elle est valable trente ans si le sol n'a pas été remanié et suit le terrain lors des ventes ultérieures.
Ce que contient l'étude
L'étude préalable comporte une phase d'étude de site (géologie, hydrogéologie, historique du terrain) et une phase de principes généraux de construction. Le géotechnicien y indique les risques identifiés et les grandes orientations pour fonder une maison sur ce terrain.
- Une enquête documentaire et une visite du site
- Des sondages et, le plus souvent, des essais en laboratoire sur les argiles
- Une synthèse des risques liés au sol
- Des principes de fondation et de gestion des eaux
Vérifier si votre terrain est concerné
Le niveau d'exposition se consulte sur la carte de Géorisques, à l'adresse exacte du terrain. Sur nos pages communales, nous indiquons le niveau mesuré au centre de chaque commune : c'est un premier repère, mais seule la position précise de la parcelle fait foi.
Délai et organisation
Comptez quelques semaines entre la commande, l'intervention sur le terrain et la remise du rapport, selon la disponibilité des équipes de sondage. Anticipez l'étude dès la mise en vente pour ne pas retarder la signature de la promesse.
Questions fréquentes
L'étude G1 est-elle à la charge du vendeur ?
Oui. La loi place l'obligation sur le vendeur, qui fournit l'étude à l'acquéreur.
Et si le terrain est déjà bâti ?
L'obligation de la loi Élan vise les terrains non bâtis constructibles. Pour un bâtiment existant, d'autres diagnostics s'appliquent à la vente.
L'acquéreur peut-il s'en servir pour construire ?
L'étude préalable donne les grands principes. Pour dimensionner les fondations de sa maison, l'acquéreur s'appuie ensuite sur une étude de conception G2 ou sur les dispositions constructives prévues par la réglementation.