Gers (32)

Bureau d'études à Seysses-Savès : le terrain, les règles, les études utiles

Avant d'acheter, de construire ou de rénover à Seysses-Savès (244 habitants), voici ce que disent les données publiques sur le sol et les risques de la commune, les règles de construction qui en découlent, et les études à prévoir. Nous vous orientons ensuite vers un professionnel partenaire.

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Le profil de Seysses-Savès d'après les données publiques

Population
244 habitants
Zone sismique
Zone 1 (sismicité très faible)
Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (au centre de la commune)
Potentiel radon
Catégorie 1, potentiel faible
Zone climatique RE2020
H2c
Arrêtés de catastrophe naturelle
5, dont 3 pour sécheresse
Risques recensés
Aucun risque recensé dans la base GASPAR

Code commune INSEE 32432. L'exposition aux argiles est relevée au point central de la commune : elle peut différer à l'adresse de votre terrain, à vérifier sur Géorisques.

Ce que cela change pour votre projet

Sol argileux : une étude de sol exigée pour vendre un terrain à bâtir

Le centre de Seysses-Savès est classé en exposition forte au retrait-gonflement des argiles. Dans ces zones, la loi Élan impose au vendeur d'un terrain non bâti constructible de fournir une étude géotechnique préalable (G1), valable trente ans si le sol n'est pas remanié. Pour construire une maison, le contrat doit prévoir une étude de conception (G2) ou des dispositions constructives réglementaires. L'exposition varie d'une parcelle à l'autre : vérifiez l'adresse exacte sur Géorisques.

Sécheresse : 3 arrêtés de catastrophe naturelle

Seysses-Savès a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse, le plus récent portant sur l'année 2012. Des fissures qui s'ouvrent au fil des saisons appellent un diagnostic de fissures et, souvent, un diagnostic géotechnique G5.

Séisme : sismicité très faible

Seysses-Savès est en zone de sismicité 1 : aucune règle parasismique ne s'impose aux bâtiments courants.

Construction neuve : la RE2020 en zone H2c

Une maison neuve à Seysses-Savès relève de la RE2020. Le département est classé en zone climatique H2c par le décret du 29 juillet 2021. La zone climatique entre dans le calcul des exigences de besoin bioclimatique, de consommation et de confort d'été, vérifiées par l'étude thermique RE2020 à joindre au permis de construire.

Les études utiles à Seysses-Savès, par ordre de priorité

  1. Étude de solExigée à la vente d'un terrain à bâtir en zone argileuse moyenne ou forte, comme au centre de Seysses-Savès.
  2. Diagnostic structureFissures après sécheresse : comprendre avant de réparer.
  3. Études de structureOuverture de mur porteur, extension, surélévation : un ingénieur dimensionne.
  4. Études thermiquesRE2020 en zone H2c, audit énergétique et DPE.
  5. Diagnostics immobiliersAmiante, plomb, électricité, gaz, état des risques pour vendre ou louer.
  6. Plans et permisRelevé de l'existant, permis de construire, déclaration préalable.
  7. Fluides et assainissementAssainissement individuel, chauffage, ventilation, acoustique.
  8. Maîtrise d'œuvreUn professionnel coordonne la rénovation lourde de bout en bout.

Questions fréquentes

Faut-il une étude de sol pour vendre un terrain à Seysses-Savès ?

Oui, pour un terrain non bâti constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte aux argiles, ce qui est le cas au centre de Seysses-Savès : l'étude géotechnique préalable doit être annexée à la promesse ou à l'acte de vente. Vérifiez l'exposition à l'adresse exacte de la parcelle.

Quelle est la zone sismique de Seysses-Savès ?

Seysses-Savès est classée en zone 1 (sismicité très faible) par le zonage sismique national en vigueur depuis 2011. Aucune règle parasismique ne s'y impose aux bâtiments courants.

Qui réalise l'étude à Seysses-Savès ?

Un bureau d'études, géotechnicien ou diagnostiqueur partenaire, qui intervient sur place et signe son rapport sous sa responsabilité. SERENOBAT Expert qualifie votre besoin et vous met en relation ; vous signez directement avec le professionnel.

Sources officielles

Bureau d'études dans les grandes villes du Gers

Bureau d'études dans les départements de la région Occitanie

Bureau d'études dans les grandes villes de France

Parlons de votre bâtiment

Décrivez votre projet en quelques lignes : nous vous rappelons, puis nous vous orientons vers un bureau d'études partenaire adapté.