Le profil de Dompierre-en-Morvan d'après les données publiques
- Population
- 201 habitants
- Zone sismique
- Zone 1 (sismicité très faible)
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (au centre de la commune)
- Potentiel radon
- Catégorie 3, potentiel significatif
- Zone climatique RE2020
- H1c
- Arrêtés de catastrophe naturelle
- 1, aucun pour sécheresse
- Risques recensés
- Transport de marchandises dangereuses
Code commune INSEE 21232. L'exposition aux argiles est relevée au point central de la commune : elle peut différer à l'adresse de votre terrain, à vérifier sur Géorisques.
Ce que cela change pour votre projet
Sol argileux : une étude de sol exigée pour vendre un terrain à bâtir
Le centre de Dompierre-en-Morvan est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Dans ces zones, la loi Élan impose au vendeur d'un terrain non bâti constructible de fournir une étude géotechnique préalable (G1), valable trente ans si le sol n'est pas remanié. Pour construire une maison, le contrat doit prévoir une étude de conception (G2) ou des dispositions constructives réglementaires. L'exposition varie d'une parcelle à l'autre : vérifiez l'adresse exacte sur Géorisques.
Séisme : sismicité très faible
Dompierre-en-Morvan est en zone de sismicité 1 : aucune règle parasismique ne s'impose aux bâtiments courants.
Radon : potentiel significatif
Dompierre-en-Morvan est classée en zone à potentiel radon de catégorie 3. Les vendeurs et bailleurs doivent en informer acquéreurs et locataires. En construction comme en rénovation, l'étanchéité du soubassement et une ventilation bien dimensionnée limitent la concentration de radon dans le logement.
Construction neuve : la RE2020 en zone H1c
Une maison neuve à Dompierre-en-Morvan relève de la RE2020. Le département est classé en zone climatique H1c par le décret du 29 juillet 2021. La zone climatique entre dans le calcul des exigences de besoin bioclimatique, de consommation et de confort d'été, vérifiées par l'étude thermique RE2020 à joindre au permis de construire.
Les études utiles à Dompierre-en-Morvan, par ordre de priorité
- Étude de solExigée à la vente d'un terrain à bâtir en zone argileuse moyenne ou forte, comme au centre de Dompierre-en-Morvan.
- Fluides et assainissementVentilation adaptée au potentiel radon de catégorie 3.
- Études de structureOuverture de mur porteur, extension, surélévation : un ingénieur dimensionne.
- Diagnostic structureFissures, affaissement, état d'un bâtiment avant achat.
- Études thermiquesRE2020 en zone H1c, audit énergétique et DPE.
- Diagnostics immobiliersAmiante, plomb, électricité, gaz, état des risques pour vendre ou louer.
- Plans et permisRelevé de l'existant, permis de construire, déclaration préalable.
- Maîtrise d'œuvreUn professionnel coordonne la rénovation lourde de bout en bout.
Questions fréquentes
Faut-il une étude de sol pour vendre un terrain à Dompierre-en-Morvan ?
Oui, pour un terrain non bâti constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte aux argiles, ce qui est le cas au centre de Dompierre-en-Morvan : l'étude géotechnique préalable doit être annexée à la promesse ou à l'acte de vente. Vérifiez l'exposition à l'adresse exacte de la parcelle.
Quelle est la zone sismique de Dompierre-en-Morvan ?
Dompierre-en-Morvan est classée en zone 1 (sismicité très faible) par le zonage sismique national en vigueur depuis 2011. Aucune règle parasismique ne s'y impose aux bâtiments courants.
Qui réalise l'étude à Dompierre-en-Morvan ?
Un bureau d'études, géotechnicien ou diagnostiqueur partenaire, qui intervient sur place et signe son rapport sous sa responsabilité. SERENOBAT Expert qualifie votre besoin et vous met en relation ; vous signez directement avec le professionnel.
Sources officielles
- Géorisques : retrait-gonflement des argiles
- Ministère de la Transition écologique : construction et risques sismiques
- Légifrance : arrêté du 22 octobre 2010, règles parasismiques
- Géorisques : radon
- Légifrance : arrêté du 27 juin 2018, zones à potentiel radon
- Légifrance : loi Élan, article 68 (étude de sol)
- Légifrance : décret du 29 juillet 2021, zones climatiques RE2020
- data.gouv.fr : base GASPAR (risques et arrêtés de catastrophe naturelle)
- API Découpage administratif : communes et population (INSEE)