Le profil de Marquette-en-Ostrevant d'après les données publiques
- Population
- 1 943 habitants
- Zone sismique
- Zone 3 (sismicité modérée)
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (au centre de la commune)
- Potentiel radon
- Catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants
- Zone climatique RE2020
- H1a
- Arrêtés de catastrophe naturelle
- 2, aucun pour sécheresse
- Risques recensés
- Mouvement de terrain ; Séisme ; Transport de marchandises dangereuses ; Engins de guerre
Code commune INSEE 59387. L'exposition aux argiles est relevée au point central de la commune : elle peut différer à l'adresse de votre terrain, à vérifier sur Géorisques.
Ce que cela change pour votre projet
Argiles : une exposition faible
Le centre de Marquette-en-Ostrevant est en exposition faible au retrait-gonflement des argiles. L'étude de sol n'y est pas imposée à la vente d'un terrain, mais elle reste utile pour adapter les fondations d'une maison ou d'une extension, d'autant que l'exposition varie d'une parcelle à l'autre.
Séisme : règles parasismiques pour les maisons neuves
En zone 3 (sismicité modérée), les bâtiments neufs, maisons individuelles comprises, doivent respecter les règles de construction parasismique (Eurocode 8, ou guide simplifié pour les maisons qui en remplissent les conditions). Le dossier de permis de construire d'une maison y comporte une attestation de prise en compte de ces règles. Certains agrandissements de bâtiments existants y sont aussi soumis. Voir nos études de structure.
Mouvements de terrain
Le risque de mouvement de terrain est recensé à Marquette-en-Ostrevant. Avant de construire ou d'agrandir, vérifiez en mairie si un plan de prévention des risques s'applique à votre parcelle : il peut fixer une cote de plancher, interdire un sous-sol ou exiger une étude particulière. Ces risques figurent aussi dans l'état des risques du dossier de diagnostics à la vente.
Construction neuve : la RE2020 en zone H1a
Une maison neuve à Marquette-en-Ostrevant relève de la RE2020. Le département est classé en zone climatique H1a par le décret du 29 juillet 2021. La zone climatique entre dans le calcul des exigences de besoin bioclimatique, de consommation et de confort d'été, vérifiées par l'étude thermique RE2020 à joindre au permis de construire.
Les études utiles à Marquette-en-Ostrevant, par ordre de priorité
- Études de structureCalculs parasismiques obligatoires pour les maisons neuves en zone 3 (sismicité modérée).
- Étude de solPour adapter les fondations au terrain réel.
- Diagnostic structureFissures, affaissement, état d'un bâtiment avant achat.
- Études thermiquesRE2020 en zone H1a, audit énergétique et DPE.
- Diagnostics immobiliersAmiante, plomb, électricité, gaz, état des risques pour vendre ou louer.
- Plans et permisRelevé de l'existant, permis de construire, déclaration préalable.
- Fluides et assainissementAssainissement individuel, chauffage, ventilation, acoustique.
- Maîtrise d'œuvreUn professionnel coordonne la rénovation lourde de bout en bout.
Questions fréquentes
Faut-il une étude de sol pour vendre un terrain à Marquette-en-Ostrevant ?
Au centre de Marquette-en-Ostrevant, l'exposition aux argiles est exposition faible : l'étude n'est obligatoire qu'en zone moyenne ou forte. Vérifiez l'exposition à l'adresse exacte de la parcelle, qui peut différer.
Quelle est la zone sismique de Marquette-en-Ostrevant ?
Marquette-en-Ostrevant est classée en zone 3 (sismicité modérée) par le zonage sismique national en vigueur depuis 2011. Les maisons individuelles neuves y sont soumises aux règles parasismiques.
Qui réalise l'étude à Marquette-en-Ostrevant ?
Un bureau d'études, géotechnicien ou diagnostiqueur partenaire, qui intervient sur place et signe son rapport sous sa responsabilité. SERENOBAT Expert qualifie votre besoin et vous met en relation ; vous signez directement avec le professionnel.
Sources officielles
- Géorisques : retrait-gonflement des argiles
- Ministère de la Transition écologique : construction et risques sismiques
- Légifrance : arrêté du 22 octobre 2010, règles parasismiques
- Géorisques : radon
- Légifrance : arrêté du 27 juin 2018, zones à potentiel radon
- Légifrance : loi Élan, article 68 (étude de sol)
- Légifrance : décret du 29 juillet 2021, zones climatiques RE2020
- data.gouv.fr : base GASPAR (risques et arrêtés de catastrophe naturelle)
- API Découpage administratif : communes et population (INSEE)