Le profil de Fromeréville-les-Vallons d'après les données publiques
- Population
- 214 habitants
- Zone sismique
- Zone 1 (sismicité très faible)
- Retrait-gonflement des argiles
- Aucune exposition cartographiée (au centre de la commune)
- Potentiel radon
- Catégorie 1, potentiel faible
- Zone climatique RE2020
- H1b
- Arrêtés de catastrophe naturelle
- 3, aucun pour sécheresse
- Risques recensés
- Mouvement de terrain (cavités d'origine humaine (anciennes carrières), tassements différentiels (argiles)) ; Risque industriel ; Transport de marchandises dangereuses ; Engins de guerre
Code commune INSEE 55200. L'exposition aux argiles est relevée au point central de la commune : elle peut différer à l'adresse de votre terrain, à vérifier sur Géorisques.
Ce que cela change pour votre projet
Argiles : pas d'exposition au centre de la commune
Aucune exposition au retrait-gonflement des argiles n'est cartographiée au centre de Fromeréville-les-Vallons. Cela ne dispense pas de connaître son terrain : remblais, eau ou pente se révèlent par une étude de sol.
Séisme : sismicité très faible
Fromeréville-les-Vallons est en zone de sismicité 1 : aucune règle parasismique ne s'impose aux bâtiments courants.
Mouvements de terrain
Le risque de mouvement de terrain est recensé à Fromeréville-les-Vallons, avec la présence de cavités souterraines. Avant de construire ou d'agrandir, vérifiez en mairie si un plan de prévention des risques s'applique à votre parcelle : il peut fixer une cote de plancher, interdire un sous-sol ou exiger une étude particulière. Ces risques figurent aussi dans l'état des risques du dossier de diagnostics à la vente.
Construction neuve : la RE2020 en zone H1b
Une maison neuve à Fromeréville-les-Vallons relève de la RE2020. Le département est classé en zone climatique H1b par le décret du 29 juillet 2021. La zone climatique entre dans le calcul des exigences de besoin bioclimatique, de consommation et de confort d'été, vérifiées par l'étude thermique RE2020 à joindre au permis de construire.
Les études utiles à Fromeréville-les-Vallons, par ordre de priorité
- Études de structureOuverture de mur porteur, extension, surélévation : un ingénieur dimensionne.
- Plans et permisRisque de cavités recensé : vérifier les règles de prévention applicables avant de déposer le permis.
- Diagnostic structureFissures, affaissement, état d'un bâtiment avant achat.
- Études thermiquesRE2020 en zone H1b, audit énergétique et DPE.
- Étude de solPour adapter les fondations au terrain réel.
- Diagnostics immobiliersAmiante, plomb, électricité, gaz, état des risques pour vendre ou louer.
- Fluides et assainissementAssainissement individuel, chauffage, ventilation, acoustique.
- Maîtrise d'œuvreUn professionnel coordonne la rénovation lourde de bout en bout.
Questions fréquentes
Faut-il une étude de sol pour vendre un terrain à Fromeréville-les-Vallons ?
Au centre de Fromeréville-les-Vallons, l'exposition aux argiles est aucune exposition cartographiée : l'étude n'est obligatoire qu'en zone moyenne ou forte. Vérifiez l'exposition à l'adresse exacte de la parcelle, qui peut différer.
Quelle est la zone sismique de Fromeréville-les-Vallons ?
Fromeréville-les-Vallons est classée en zone 1 (sismicité très faible) par le zonage sismique national en vigueur depuis 2011. Aucune règle parasismique ne s'y impose aux bâtiments courants.
Qui réalise l'étude à Fromeréville-les-Vallons ?
Un bureau d'études, géotechnicien ou diagnostiqueur partenaire, qui intervient sur place et signe son rapport sous sa responsabilité. SERENOBAT Expert qualifie votre besoin et vous met en relation ; vous signez directement avec le professionnel.
Sources officielles
- Géorisques : retrait-gonflement des argiles
- Ministère de la Transition écologique : construction et risques sismiques
- Légifrance : arrêté du 22 octobre 2010, règles parasismiques
- Géorisques : radon
- Légifrance : arrêté du 27 juin 2018, zones à potentiel radon
- Légifrance : loi Élan, article 68 (étude de sol)
- Légifrance : décret du 29 juillet 2021, zones climatiques RE2020
- data.gouv.fr : base GASPAR (risques et arrêtés de catastrophe naturelle)
- API Découpage administratif : communes et population (INSEE)